Intervention de Michelle Meunier

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

L'amendement n° 16 rectifié supprime un article à mes yeux fondamental. Avis défavorable.

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