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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 46
Michelle Meunier, rapporteure :Avis favorable à l'amendement n° 46 relatif aux mineurs privés de la protection de leur famille. Il rétablit un alinéa supprimé par suite d'une confusion avec la situation des mineurs étrangers.
