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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 17
Michelle Meunier, rapporteure :L'amendement n° 17 rectifié supprime l'article 1er bis, qui prévoit l'établissement d'un protocole départemental organisant la mobilisation et la coordination des acteurs de la protection de l'enfance. Avis défavorable.
