Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

La loi NOTRe a bouleversé la répartition des compétences. Il ne faudrait pas imposer au département une charge - le financement de la formation - qui relève désormais exclusivement de la région. Auparavant, il arrivait, pour des raisons d'efficacité et de rapidité, que les départements financent eux-mêmes des cycles de formation. Mais nous sommes entrés dans un nouveau cycle où la formation est une compétence exclusive des régions. Il faut préciser dans le texte qu'il appartient à la région de financer le schéma de formation.

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