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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 42
Michelle Meunier, rapporteure :L'amendement n° 42 répartit la charge financière que représente l'accompagnement des jeunes majeurs. Avis défavorable. En effet, leur suivi relève du département et l'article 5 EB n'implique aucunement de dépense nouvelle ou de compétence supplémentaire pour celui-ci.
