Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission
Michelle Meunier, rapporteure :Avis favorable aux amendements n° 36 et 40 qui rétablissent l'article 5 EC relatif à l'objectif de retour du jeune dans sa famille.
