Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Le Sénat a déjà voté une proposition de loi déléguant aux départements l'allocation de rentrée scolaire et une partie des allocations familiales. L'affaire est plus profonde : la majorité du Sénat a la volonté de revoir l'ensemble de ce dispositif. Dès lors qu'une collectivité supporte la charge, pourquoi les donner aux parents ou les cumuler pour en faire un pécule ? Ce sont des allocations de consommation et non de capitalisation.

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