Intervention de Michelle Meunier

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11

L'amendement n° 11 précise que le Gouvernement fixe le contenu « minimal » du projet pour l'enfant. Avis défavorable.

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