Intervention de Michelle Meunier

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 49

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

Avis favorable à l'amendement n° 49 qui rétablit l'article 6 quater pour prendre en compte les situations où l'enfant est témoin de pressions ou de violences d'un parent sur l'autre.

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