Intervention de Michelle Meunier

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure :

Si l'article 7 est supprimé, l'amendement n° 8 deviendra sans objet.

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