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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Michelle Meunier, rapporteure :La commission des affaires sociales a rejeté en première lecture un amendement similaire à l'amendement n° 6, qui ne retient que le critère de la capacité de discernement de l'enfant lors de la procédure d'adoption. Avis défavorable, parce qu'un enfant qui ne parle pas s'exprime néanmoins.
