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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission
Michelle Meunier, rapporteure :Les amendements identiques n° 2 rectifié, 14 rectifié et 15 rectifié ter alignent l'adoption simple sur l'adoption plénière en ce qui concerne les droits successoraux. Je demanderais prudemment l'avis du Gouvernement. Si ces amendements étaient adoptés, le n° 13 rectifié deviendrait sans objet.
