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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 45
Michelle Meunier, rapporteure :L'amendement n° 45 rétablit l'article 17 qui prévient les conflits d'intérêts dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative.
