Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 41
Michelle Meunier, rapporteure :Déposé par le Gouvernement, l'amendement n° 41 élargit supprime le caractère volontaire du délaissement parental. Tous les mots sont importants.
