Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Il y a des exemples impliquant des petits frères ayant un ou deux ans de moins que leur soeur... Il est gênant que le Gouvernement n'accepte pas une disposition de bon sens : un gamin de quatorze ans est tout à fait capable de violer !

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