Intervention de Nicole Bricq

Je préférerais que nous parlions de capacité d'accueil, afin de laisser une certaine souplesse. Inutile de fixer des objectifs irréalisables. Certains, comme la Seine-Saint-Denis, font beaucoup, d'autres ne font rien. Fixer des objectifs, c'est juger l'action de chaque département. Certains se déclarent incapables d'agir, exactement comme pour la loi SRU. Le Gouvernement tient à faire respecter une certaine égalité entre les territoires dans l'accueil des enfants, c'est normal. Je suppose qu'avant de fixer les objectifs, l'État discutera avec les départements. L'idéal aurait été d'avoir un décret d'application.