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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 28
Michelle Meunier, rapporteure :L'amendement n° 28 concerne les mineurs isolés étrangers. Avis défavorable, car cela dépasse le cadre du présent texte - et parce que le protocole de mai 2013 est en place.
