Intervention de Frédéric Dabi

L'enquête réalisée auprès des dirigeants d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) s'est basée sur une méthodologie double : quantitative et qualitative. L'objectif était de déterminer leur niveau de connaissance, de représentation et de recours aux aides publiques d'une part, et de mesurer l'adéquation de ces aides aux besoins rencontrés et leur degré de satisfaction d'autre part, afin d'émettre des recommandations dans la perspective d'un guide de bonnes pratiques. Le volet quantitatif de l'enquête a concerné 401 dirigeants d'entreprises. Le volet qualitatif s'est quant à lui fondé sur des entretiens avec 17 dirigeants d'ETI qui n'ont pas hésité à consacrer parfois plus d'une heure pour répondre de manière plus précise à nos questions entre le 29 juin et le 20 juillet 2015. Je rappelle que les ETI se définissent comme les entreprises qui emploient moins de 5000 salariés et dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 millions et 1,5 milliard d'euros.

Le premier enseignement est que l'existence d'une aide ne conditionne pas l'implantation de l'entreprise. Seulement 14% en font un critère déterminant contre 49% qui considère l'aide comme secondaire dans leur choix, voire « accessoire » ou relevant d'un effet d'aubaine, comme certains dirigeants interrogés ont pu le dire. Sont en revanche plus déterminantes les questions liées à la proximité ou la taille du marché de clients ou de consommateurs, à l'accessibilité du territoire en termes de transports et à la présence d'une main d'oeuvre qualifiée.

Le deuxième enseignement est que, majoritairement, les chefs d'entreprise s'estiment mal informés sur l'existence de ces aides (57%), plus particulièrement dans les secteurs des transports, du bâtiment et des travaux publics (BTP) et du commerce. Seuls 6% d'entre eux s'estiment très bien informés, notamment dans le nord de la France. Les aides des collectivités territoriales et des chambres consulaires sont davantage méconnues des chefs d'entreprises (73% s'estimant plutôt mal informés à ce sujet), tandis qu'ils s'estiment plutôt bien informés sur les aides nationales (75%). En outre, les entretiens ont révélé la difficulté des chefs d'entreprise à cerner l'origine des aides.

Le troisième enseignement est que ces aides sont jugées mal adaptées aux besoins des entreprises pour 57% des personnes interrogées. On observe un vrai clivage entre les secteurs de l'industrie et du BTP d'une part, plutôt bienveillants, et ceux du commerce et des services, où le jugement est plus sévère que la moyenne à l'égard des aides. La légitimité de ces dernières est reconnue de façon majoritaire mais ne suscite pas une adhésion totale puisque 30% ne les qualifient pas de légitimes. Ce sont les aides des régions et de la BPI qui sont perçues comme plutôt bien adaptées (pour respectivement 36% et 39% des personnes interrogées), même si cette analyse est à comparer avec l'étude qualitative parfois plus critique concernant les procédures de la BPI.

Nous avons constaté une difficulté de différenciation entre aides locales et aides nationales. D'ailleurs les collectivités territoriales sont souvent considérées comme le relais de la politique nationale à l'égard de laquelle le jugement peut être sévère, comme nous l'avons vu dans le cadre d'une récente étude sur les finances locales réalisée pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Enfin, si l'on affine secteur par secteur, il apparaît que les entreprises estiment que les aides sont concentrées sur d'autres secteurs que les leurs et que les collectivités territoriales méconnaissent les besoins des dirigeants d'ETI. Ainsi, les entreprises innovantes considèrent que seuls les secteurs en difficulté sont aidés, alors même que les entreprises subissant des restructurations économiques considèrent que seuls l'innovation et les créateurs d'entreprises nouvelles sont privilégiés. C'est le secteur de l'industrie qui semble le plus satisfait des aides apportées notamment par les régions, ainsi que les entreprises situées entre 250 et 499 salariés.