Nous sommes réunis aujourd'hui pour prendre connaissance des résultats d'une étude que notre Délégation a confiée à l'IFOP il y a quelques mois. Il s'agissait d'interroger les dirigeants d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) sur leur perception de l'action déployée à leur intention par les collectivités territoriales. Nous cherchions à savoir dans quelle mesure les ETI se sentent accueillies dans les territoires et si elles se sentent soutenues dans leur développement par les collectivités. Ces entreprises, plus grandes que les petites et moyennes entreprises (PME) mais plus petites que les grands groupes, contribuent en effet de manière décisive à la croissance et à l'emploi. Or elles sont beaucoup moins nombreuses en France qu'en Allemagne, au Royaume-Uni ou en Italie. Notre préoccupation est donc de trouver les moyens d'accompagner au mieux la croissance de ces ETI dans les territoires.

Pour cela, nous avons lancé un marché en procédure adaptée et nous avons sélectionné un prestataire, l'IFOP, capable d'interroger par téléphone un échantillon d'ETI représentatif, sur la base d'un questionnaire que nous avons élaboré et qui mobilisait le dirigeant d'entreprise environ dix minutes. De ce sondage téléphonique, sont ressortis des éléments quantitatifs qui vont nous être présentés. Ils ont été enrichis d'un volet qualitatif, puisqu'une petite vingtaine d'entretiens ont été menés en complément, avec des entrepreneurs qui ont accepté de consacrer une heure de leur temps à donner leur témoignage plus circonstancié sur la façon dont leur entreprise a pu être accompagnée par les collectivités territoriales.

L'IFOP va nous présenter maintenant la synthèse de ce travail. Nous pourrions ensuite la diffuser aux élus locaux et aux entreprises ayant répondu au sondage. Peut-être pourrions-nous aussi dessiner à partir de ces éléments un guide des bonnes pratiques locales, qui pourrait être élaboré en association avec la Délégation aux collectivités territoriales.

L'enquête réalisée auprès des dirigeants d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) s'est basée sur une méthodologie double : quantitative et qualitative. L'objectif était de déterminer leur niveau de connaissance, de représentation et de recours aux aides publiques d'une part, et de mesurer l'adéquation de ces aides aux besoins rencontrés et leur degré de satisfaction d'autre part, afin d'émettre des recommandations dans la perspective d'un guide de bonnes pratiques. Le volet quantitatif de l'enquête a concerné 401 dirigeants d'entreprises. Le volet qualitatif s'est quant à lui fondé sur des entretiens avec 17 dirigeants d'ETI qui n'ont pas hésité à consacrer parfois plus d'une heure pour répondre de manière plus précise à nos questions entre le 29 juin et le 20 juillet 2015. Je rappelle que les ETI se définissent comme les entreprises qui emploient moins de 5000 salariés et dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 millions et 1,5 milliard d'euros.

Le premier enseignement est que l'existence d'une aide ne conditionne pas l'implantation de l'entreprise. Seulement 14% en font un critère déterminant contre 49% qui considère l'aide comme secondaire dans leur choix, voire « accessoire » ou relevant d'un effet d'aubaine, comme certains dirigeants interrogés ont pu le dire. Sont en revanche plus déterminantes les questions liées à la proximité ou la taille du marché de clients ou de consommateurs, à l'accessibilité du territoire en termes de transports et à la présence d'une main d'oeuvre qualifiée.

Le deuxième enseignement est que, majoritairement, les chefs d'entreprise s'estiment mal informés sur l'existence de ces aides (57%), plus particulièrement dans les secteurs des transports, du bâtiment et des travaux publics (BTP) et du commerce. Seuls 6% d'entre eux s'estiment très bien informés, notamment dans le nord de la France. Les aides des collectivités territoriales et des chambres consulaires sont davantage méconnues des chefs d'entreprises (73% s'estimant plutôt mal informés à ce sujet), tandis qu'ils s'estiment plutôt bien informés sur les aides nationales (75%). En outre, les entretiens ont révélé la difficulté des chefs d'entreprise à cerner l'origine des aides.

Le troisième enseignement est que ces aides sont jugées mal adaptées aux besoins des entreprises pour 57% des personnes interrogées. On observe un vrai clivage entre les secteurs de l'industrie et du BTP d'une part, plutôt bienveillants, et ceux du commerce et des services, où le jugement est plus sévère que la moyenne à l'égard des aides. La légitimité de ces dernières est reconnue de façon majoritaire mais ne suscite pas une adhésion totale puisque 30% ne les qualifient pas de légitimes. Ce sont les aides des régions et de la BPI qui sont perçues comme plutôt bien adaptées (pour respectivement 36% et 39% des personnes interrogées), même si cette analyse est à comparer avec l'étude qualitative parfois plus critique concernant les procédures de la BPI.

Nous avons constaté une difficulté de différenciation entre aides locales et aides nationales. D'ailleurs les collectivités territoriales sont souvent considérées comme le relais de la politique nationale à l'égard de laquelle le jugement peut être sévère, comme nous l'avons vu dans le cadre d'une récente étude sur les finances locales réalisée pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Enfin, si l'on affine secteur par secteur, il apparaît que les entreprises estiment que les aides sont concentrées sur d'autres secteurs que les leurs et que les collectivités territoriales méconnaissent les besoins des dirigeants d'ETI. Ainsi, les entreprises innovantes considèrent que seuls les secteurs en difficulté sont aidés, alors même que les entreprises subissant des restructurations économiques considèrent que seuls l'innovation et les créateurs d'entreprises nouvelles sont privilégiés. C'est le secteur de l'industrie qui semble le plus satisfait des aides apportées notamment par les régions, ainsi que les entreprises situées entre 250 et 499 salariés.

Cela m'étonne car certaines aides régionales ne sont pas ouvertes à ces entreprises, du fait des règles européennes en matière d'aides publiques.

Effectivement, je précise que la perception des entreprises est toutefois différente selon les régions. 44% des entreprises interrogées indiquent n'avoir reçu aucune aide, dont une plus forte proportion dans le quart sud-est de la France. Les raisons invoquées sont le manque d'information sur ces aides (58%) et le manque d'adéquation des aides à leurs besoins (45%) du fait qu'elles sont insuffisamment axées sur l'international, trop orientées sur l'investissement et non le coût de la main d'oeuvre et trop ancrées dans le court-terme. Certaines expliquent ne pas avoir eu besoin de financement (33%). Un quart des entreprises reconnaissent avoir pu bénéficier d'aides provenant des collectivités territoriales, principalement à l'échelon régional.

Les entrepreneurs ont été interrogés sur l'utilité des aides des collectivités territoriales. Les aides reçues ont presque toujours été jugées utiles, le caractère inutile n'apparaissant que de façon très marginale. Le type d'aide dont ils ont le plus bénéficié est l'aide à l'embauche (49%).

La satisfaction globale des ETI aidées par les collectivités territoriales est importante mais pas plébiscitaire. Si les entreprises s'estiment à 61% plutôt satisfaites des aides des collectivités locales, il est toutefois intéressant de noter que seules 4% s'estiment très satisfaites et que 31% ne s'estiment pas satisfaites. Les satisfaits sont plutôt issus de l'agglomération parisienne et d'entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions d'euros. Ce degré de satisfaction dépend essentiellement, non pas de la somme concernée, mais de la qualité du service rendu, notamment au regard de la facilité à déposer le dossier. Il existe donc un axe de progrès du niveau de satisfaction sur ce point.

69% des chefs d'entreprise qui ont bénéficié d'aides publiques territoriales jugent que leur impact sur le développement de l'entreprise n'est « pas important ». 33% jugent même l'impact nul. Cela semble indiquer que les aides relèvent plus d'un effet d'aubaine. Plus que l'aide en elle-même, c'est l'accompagnement de l'entreprise qui semble avoir un effet sur le long terme. Toutefois, 53% des entreprises reconnaissent l'effet bénéfique de ces aides pour le maintien ou la création d'emplois. Les PME semblent globalement plus satisfaites et l'impact est plus important dans l'industrie et le BTP.

Lorsqu'on interroge les entreprises sur leurs attentes et leurs suggestions pour améliorer le dispositif, 40% ne répondent pas, 21% souhaitent une amélioration de l'information et 13% une meilleure adéquation de ces aides aux contraintes économiques des entreprises. Ils sont 12% à préconiser la création d'un guichet unique ou une baisse de la fiscalité plutôt que l'octroi d'aides.

En résumé, face à la méconnaissance des aides et à une impression de lourdeur administrative, les dirigeants ont exprimé des attentes de proactivité, de simplification et de personnalisation.

Ceci invite à :

- donner une plus grande visibilité aux aides existantes et aider les entreprises à se repérer dans l'offre, via la centralisation de l'information par un organisme de référence (que pourrait être la DIRECCTE ou la CCI), la mise en place d'un site internet dédié (ce site existe pourtant www.aides-entreprises.fr mais il n'est pas identifié) et via des interlocuteurs dédiés et proactifs, proposant des informations ciblées aux dirigeants d'entreprise ;

- simplifier et accélérer l'octroi des aides pour mieux prendre en compte les impératifs et délais des ETI, notamment grâce à la numérisation des dossiers ;

- affiner les critères d'attribution des aides, grâce à une analyse fine du tissu d'entreprises locales par les collectivités territoriales, afin de favoriser le développement des entreprises déjà implantées (la priorité étant aujourd'hui données aux nouvelles implantations), soutenir la pérennisation des emplois existants (et pas seulement la création d'emplois) et accompagner les secteurs innovants ou l'activité à l'international (plutôt que les secteurs sinistrés).

Je vous remercie pour cette présentation des résultats qui doit nous interpeller. On constate d'une part que le choix d'implantation des entreprises est déconnecté de l'octroi des aides, et d'autre part, que les entreprises manquent cruellement d'information sur le sujet. Les entreprises ne se sentent pas entendues par les collectivités qui méconnaitraient, selon elles, le monde de l'entrepreneuriat. Comme proposition d'amélioration, ressort à nouveau la nécessité de mettre en place des mesures de simplification ainsi qu'un guichet unique.

Je me réjouis que notre délégation s'intéresse aux ETI. Il y a quarante ans, l'État a fait le choix d'aider les grands groupes -cela a plutôt réussi- et les PME. Mais la cible des ETI a été oubliée : c'est une erreur majeure de la France comparée à d'autres pays tels que l'Allemagne ou Italie, où la diminution du chômage est directement liée à la dynamique d'embauche dans les ETI.

Les ETI souffrent de l'ISF. En effet, la plupart d'entre elles sont des PME qui ont grossi ; or les actionnaires qui héritent de ces structures sont obligés de les revendre à de grands groupes, compte tenu du poids croissant de cet impôt qui pèse sur eux. Tant que l'ISF perdurera, les ETI seront condamnées.

Enfin, j'ajoute que les lieux d'implantation des ETI dépendent surtout de la région d'origine de leur fondateur. Il me semble aussi que la pertinence des aides dépend de la proximité de celui qui les octroie. À ce titre, l'absence de compétence économique au niveau départemental soulève des difficultés. Il conviendrait en outre que les nouvelles régions n'oublient pas les territoires éloignés de leurs capitales, ce qui condamnerait encore une fois les ETI.

Même si la moitié des entreprises précisent que les aides ont eu un impact positif sur l'emploi, 33% indiquent que ces aides n'ont servi à rien. C'est une conséquence de la complexité du système. Les entreprises demandent moins des aides qu'une simplification normative et notamment en ce qui concerne le droit du travail. Étant donné que les aides ne semblent pas toujours avoir atteint l'objectif fixé, on est en droit de s'interroger sur leur rapport coût-avantage. Ces sommes pourraient plus efficacement être consacrées à un travail de simplification.

Je soutiens les idées de simplification et d'accompagnement. Mais il ne faut pas oublier le rôle des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Or, l'enquête semble indiquer qu'elles sont appréciées par ceux qui y ont eu recours mais qu'elles n'informent pas assez en amont les entreprises sur l'existence des aides. Un contact direct avec le chef d'entreprise me semble toujours préférable pour bien l'aiguiller. Enfin, il ne faut pas oublier que la question du transport est essentielle dans l'évaluation des coûts et les choix d'implantation : tout le monde veut se rapprocher de l'autoroute.

Les aides des collectivités territoriales sont très encadrées. Or, parfois, les chefs d'entreprise formulent des demandes impossibles à satisfaire dans ce cadre.

Il me semble que le couple d'avenir pour le soutien économique des entreprises est formé par la communauté d'agglomération - pour la proximité- et la région -pour la vision stratégique. Il existe un maquis d'aides pour attirer l'entreprise mais les choix d'implantation se font plutôt en fonction de l'existence d'un marché, de l'accueil ou des facilités immobilières. C'est donc dans ces domaines que l'on peut aider.

Les ETI souffrent avant tout de la priorité donnée aux grands groupes qui peuvent optimiser leur situation fiscale et accumulent des retards de paiement s'élevant à neuf milliards d'euros vis-à-vis des ETI. Cette situation de sous-traitance pénalise énormément les ETI qui préfèrent être payées sans retard plutôt que de recevoir des aides.

Je confirme que les TPE, que l'IFOP interroge pour d'autres enquêtes, tiennent ce même discours et considèrent que l'on focalise trop les aides sur les grands groupes au détriment des grosses TPE.

Je rejoins l'analyse des freins au développement des ETI exposée par mes collègues. L'attente des entreprises est forte mais il faut tempérer la plainte sur le manque d'information, qui existe même lorsque celle-ci est largement diffusée. On peut citer l'exemple du site rassemblant toute l'information sur les aides dont la création est demandée alors même qu'il existe déjà. En fait, c'est l'accessibilité du territoire et le besoin de clients qui sont fondamentaux pour le développement économique. Si un entrepreneur passe trop de temps à instruire des demandes d'aides de faible montant, il perd de l'argent et finit par abandonner ses recherches. Les entreprises ont besoin d'experts qui aident à monter les dossiers de financement. L'objectif des collectivités locales devrait, me semble-t-il, être recentré sur l'apport d'expertises aux entreprises, dans une démarche de service.

Les communes ont perdu leur compétence économique depuis longtemps et c'est le tandem constitué par la région et l'intercommunalité qui va réellement aider les entreprises.

En France, les entreprises de 250 salariés ne se créent pas d'un seul coup. Aujourd'hui nous avons surtout besoin de transformer des PME en ETI ; notre régime d'aides doit poursuivre cet objectif. C'est la question fondamentale que nous devons aborder pour définir aujourd'hui les aides publiques et accompagner le développement des ETI comme en Allemagne.

Il eût été intéressant de connaître la localisation précise des entreprises interrogées, car il est toujours difficile de construire une politique nationale répondant aux besoins locaux.

Les conclusions de cette étude ne m'étonnent pas. Dans le Bas-Rhin, nous avons réalisé l'importance que revêtent les ETI qui y trouvent une main-d'oeuvre qualifiée. D'ailleurs nous sommes proches de l'Allemagne et plusieurs de nos chefs d'entreprises appartenant à la catégorie des ETI (mittelstand) sont eux-mêmes allemands d'origine. Nous avons créé un guichet unique avec la CCI, la chambre des métiers, la région et les départements et avons mis en place des développeurs locaux en territoire qui vont démarcher les entreprises pour réduire le défaut d'information. Les entreprises demandent non de l'argent mais un allègement des charges et des normes. La France doit renouer avec la liberté d'entreprendre. Dans notre territoire, plus de 60% de ces entreprises sont repris par les enfants mais les droits de succession conduisent à des échecs. C'est notre rôle, en tant que sénateurs, d'alléger les contraintes pour laisser respirer les entreprises. L'accompagnement n'est pas seulement financier. Les aides, si elles existent, ne peuvent être que ponctuelles et doivent être préconisées par des experts. Je vous invite à un déplacement en Alsace pour constater cette spécificité des mittelstand alsaciennes.

Je souhaitais préciser l'esprit de l'étude : la commande concernait les pratiques des collectivités en matière d'accueil et de soutien au développement des ETI. Or, il semble que dans les réponses, c'est surtout l'aide financière qui a retenu l'attention. Il existe pourtant d'autres façons d'aider : accompagnement immobilier, accueil, aides à l'export, etc.

Je voudrais d'abord préciser que nous avons dispersé l'échantillon -y compris dans l'étude qualitative- sur plusieurs régions. Il est vrai qu'une tonalité financière est apparue dans les réponses mais les entreprises et les dirigeants ont bien parlé de tous les types d'accompagnement, car le libellé des questions précisait bien que les aides devaient être comprises comme « financières ou non ».

Je souhaitais vous faire part brièvement de ce qui s'est dit ce matin, lors de la réunion du bureau de la Délégation. Vous avez eu connaissance du rapport présentant le travail effectué ces six derniers mois par la Délégation. Une lettre sera prochainement envoyée aux entreprises que nous avons rencontrées dans les territoires pour leur indiquer tout ce que nous avons fait pour elles ces derniers mois ; nous comptons ainsi les informer régulièrement de nos activités pour entretenir le lien noué avec elles.

Je voulais aussi vous faire part de l'attribution du marché que nous avions lancé pour faire réaliser des études d'impact sur les entreprises : il s'agit de faire réaliser des études d'impact préalables concernant des dispositions législatives à venir, ceci afin d'éclairer notre vote avant l'adoption de ces dispositions. Il pourrait s'agir soit d'articles de projets de loi soumis au Sénat (le délai d'étude serait alors contraint, de 4 à 10 semaines), soit de propositions de loi que la Délégation pourrait initier sur la base de ses échanges de terrain avec les entrepreneurs (en ce cas, le délai d'étude serait de 16 semaines). Ce marché a été attribué par le conseil de Questure au mois de juillet, à un groupement d'entreprises, Atexo et Datastorm, qui s'appuie sur un réseau de plus de 200 chercheurs des écoles nationales d'économie et de statistique de l'INSEE et qui semble très motivé pour fournir un travail de qualité dans le cadre de ce marché. Une première étude d'impact sur des dispositions de projet de loi intéressant les entreprises pourrait être lancée à l'occasion du projet de loi de finances qui sera bientôt déposé et qui comprendra sans doute des éléments intéressant notre Délégation.

Les Questeurs nous ont aussi autorisés à lancer par ailleurs un autre marché pour trouver un prestataire capable de réaliser des études franco-allemandes: l'Allemagne est notre premier partenaire commercial et son tissu d'ETI fait la force de son économie. Martial Bourquin a suggéré ce matin d'étendre cette étude à d'autres pays de l'Union européenne. Nous verrons si nous trouverons les ressources pour réaliser ce travail en interne. Un diagnostic de nos forces et de nos faiblesses comparatives peut nous aider à tracer des pistes de réformes utiles au service de la compétitivité et de la croissance de nos entreprises.

Concernant l'agenda pour les prochaines semaines, je vous rappelle notre table ronde sur l'apprentissage prévue pour le 1er octobre au matin. Elle sera clôturée par le Président du Sénat, M. Gérard Larcher. Dans le prolongement de cette table ronde, nous pourrions envisager une proposition de loi afin de relancer l'apprentissage. Cela sera d'autant plus intéressant qu'il semblerait, dans l'étude présentée aujourd'hui, que les ETI n'ont que peu d'ouverture à l'apprentissage.

Pour nos prochains déplacements, je vous propose de nous rendre le vendredi 23 octobre dans le Bas-Rhin afin de répondre à l'invitation de nos collègues André Reichardt et Guy-Dominique Kennel. Cette destination pourrait nous permettre de nourrir notre réflexion sur l'apprentissage.

Le président Larcher projette aussi d'accompagner la Délégation dans un déplacement qui pourrait se faire dans le Nord le 13 novembre, chez notre collègue Valérie Létard.

Enfin, lors de sa récente conférence de presse, le président du Sénat a annoncé faire de la simplification l'une de ses priorités politiques pour l'année qui s'ouvre ; dans cette optique, notre bureau a décidé de prendre des initiatives législatives dans les prochaines semaines afin de répondre concrètement à la demande de simplification que nous entendons des entreprises rencontrées sur le terrain.

Je me méfie toujours des études généralistes sur les territoires. D'ailleurs j'ai initié un groupe de travail dans le cadre de la simplification pour comprendre la réalité du terrain en observant les succès et les échecs. Il me semble nécessaire de mener cette démarche à l'échelle de nos territoires, en privilégiant la proximité. J'ai initié chez moi plusieurs actions qui devraient nous permettre de connaître plus précisément les difficultés rencontrées par les entreprises.

On observe effectivement des besoins évidents de simplification. Chacun peut essayer d'y remédier dans son département.

Je souhaitais à nouveau vous inviter à venir en Guyane pour le troisième trimestre 2016 à l'occasion d'un tir spatial, en coopération avec le Centre National d'Études spatiales (CNES), le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), la région et le département, qui vont bientôt fusionner en une collectivité unique.

Nos problématiques concernent tant les migrations économiques quotidiennes avec la proximité du Brésil et du Surinam, que la jeunesse de la population, le chômage qui touche 40% des jeunes malgré une croissance économique de 4%. Il est important de pouvoir apprécier la spécificité des DOM à travers un territoire comme le nôtre qui mérite d'être connu de la délégation.

Sous réserve de l'obtention de crédits, c'est une possibilité que nous envisagerions volontiers.

Si le Sénat prend en charge les frais de transport en avion, je pense qu'il serait facilement envisageable que le reste soit pris en charge par les organismes accueillant. Je rappelle que l'Outre-mer fait partie intégrante de la République et donne à la France sa dimension internationale. Nos voisins brésiliens accueilleront d'ailleurs les Jeux Olympiques l'an prochain.

Pourrait-on avoir une copie du dernier sondage La Tribune - Europe 1 - OpinionWay - CCI France qui semble indiquer un regain d'optimisme (+11%) des chefs d'entreprise, notamment dans les secteurs liés aux services et à l'industrie, à l'inverse du bâtiment et des petits entrepreneurs. Le redressement du marché automobile semble également intéressant à relever.

Nous vous ferons transmettre ces documents. Je vous remercie.