Intervention de Martial Bourquin

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 17 septembre 2015 : 1ère réunion
Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'ifop sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Les aides des collectivités territoriales sont très encadrées. Or, parfois, les chefs d'entreprise formulent des demandes impossibles à satisfaire dans ce cadre.

Il me semble que le couple d'avenir pour le soutien économique des entreprises est formé par la communauté d'agglomération - pour la proximité- et la région -pour la vision stratégique. Il existe un maquis d'aides pour attirer l'entreprise mais les choix d'implantation se font plutôt en fonction de l'existence d'un marché, de l'accueil ou des facilités immobilières. C'est donc dans ces domaines que l'on peut aider.

Les ETI souffrent avant tout de la priorité donnée aux grands groupes qui peuvent optimiser leur situation fiscale et accumulent des retards de paiement s'élevant à neuf milliards d'euros vis-à-vis des ETI. Cette situation de sous-traitance pénalise énormément les ETI qui préfèrent être payées sans retard plutôt que de recevoir des aides.

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