La séance est reprise.
L'amendement n° 517, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées :
Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.