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Intervention de Michelle Meunier
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 14 octobre 2015 à 14h15
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel — Examen des amendements au texte de la commission
Michelle Meunier, rapporteure :Les amendements identiques n° 12 et 15 rectifié relèvent de six mois à un an l'autorisation provisoire de séjour délivrée à la personne étrangère victime de proxénétisme et engagée dans un projet d'insertion sociale et professionnelle. Nous en avons longuement débattu, avis défavorable.
