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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 1er
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous partageons totalement les objectifs qui sont les vôtres. Toutefois, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, le deuxième alinéa de l’article 1er intègre déjà le principe de renversement de la charge de la preuve.
En conséquence, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement.
