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Intervention de Michelle Meunier
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 14 octobre 2015 à 14h15
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Michelle Meunier, rapporteure :Cet article prévoit que les associations reconnues d'utilité publique pourront se porter partie civile sans l'accord de la victime. L'amendement n° 16 rectifié propose de supprimer cette disposition. Avis défavorable : les associations reconnues d'utilité publique agiront avec tout le discernement requis.
