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Intervention de Michelle Meunier
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 14 octobre 2015 à 14h15
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Michelle Meunier, rapporteure :L'amendement n° 1 supprime la notion de « racolage passif » tout en conservant le délit de racolage. Nous en avons parlé la semaine dernière : avis défavorable.
