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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 517
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 517 est retiré.
L'amendement n° 631, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
développement durable
par les mots :
développement soutenable
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de ce projet de loi.
La parole est à M. Jacques Muller.
