Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joanna Szychowska
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 octobre 2015 à 16h05
Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel — Table ronde
Joanna Szychowska, industrie, entrepreneuriat et PME de la Commission européenne :
Nous n'avons jamais eu connaissance d'une quelconque trace de fraude chez aucun constructeur. Nous avons simplement dit qu'il n'était pas exclu que le décalage entre les tests et la réalité soient dus à un defeat device, technique interdite par le droit européen depuis 2007. Mais le contrôle du respect de la législation incombe aux États membres. Ne mélangeons pas deux problèmes différents.
