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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 1er
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous partageons tout à fait votre objectif de faire clairement référence dans la loi à l’équité sociale. Mais le troisième alinéa de l’article 1er du projet de loi en fait mention.
Au demeurant, nous faisons nôtres les arguments développés par M. le rapporteur. En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
