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Intervention de Bertrand-Olivier Ducreux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 octobre 2015 à 16h05
Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel — Table ronde
Bertrand-Olivier Ducreux, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) :
Depuis la norme Euro 4, la réglementation européenne, comme la réglementation américaine, comprend une exigence de durabilité du système de dépollution, qui doit être démontrée sur 160 000 kilomètres. Les mesures sont faites à neuf ; la réglementation prévoit bien des contrôles de conformité en usage, mais de manière non contraignante.
