Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joanna Szychowska
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 octobre 2015 à 16h05
Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel — Table ronde
Joanna Szychowska, industrie, entrepreneuriat et PME de la Commission européenne :
Oui et non. Les règles existent ; la question qui se pose, c'est leur application par les systèmes d'homologation des États membres.
