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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joanna Szychowska
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 octobre 2015 à 16h05
Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel — Table ronde
Joanna Szychowska, industrie, entrepreneuriat et PME de la Commission européenne :
La Commission n'a aucun pouvoir en matière de compensation, cela dépend des fabricants. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur ce sujet.
