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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2015 à 8h30
Nomination d'un rapporteur
Philippe Bas, président :Nous devons nommer un rapporteur sur la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues. Je vous propose, puisque Mme Troendlé travaille actuellement avec M. Collombat dans le cadre d'une mission sur la sécurité civile, de la nommer rapporteure sur ce texte.
M. Catherine Troendlé est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 10 (2015-2016), présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles.
- Présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente -
