Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2015 à 8h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Examen du rapport de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Elle n'a pas été présentée. Nous l'évoquerons après la discussion générale, lors de l'examen des amendements.

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