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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2015 à 8h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Examen du rapport de la commission
Philippe Bas, président :Nous procédons d'abord à la discussion générale. Nous débattrons ensuite de la motion et des amendements, lorsque le rapporteur l'aura présentée.
