Intervention de Claude Jeannerot

Rappelons qu’entre 2003 et 2008 le prix du gaz a augmenté en France de près de 25 % pour les particuliers. Pour l’électricité, les tarifs pour les particuliers ont augmenté de manière récurrente, avec une hausse de 2 % l’été dernier. Remarquons que, parallèlement, les dividendes versés aux actionnaires n’ont pas cessé de croître non plus, comme le soulignait très justement mon collègue Jean-Marc Todeschini lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement.

Dès lors, si la présente loi, compte tenu des objectifs fixés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, permettait d’assurer une croissance durable, celle-ci ne devrait pas s’accompagner d’un accroissement des inégalités. Or, depuis ces dernières années, le mode de croissance est producteur d’inégalités sociales de plus en plus importantes et la politique menée par ce Gouvernement n’est pas sans incidence, surtout – il faut le rappeler à chaque occasion – avec le bouclier fiscal, le « travailler plus pour gagner plus » sur fond de politique salariale atone, l’accroissement des dividendes des actionnaires au détriment des salaires et de l’entreprise, etc.

La dernière phrase du premier alinéa de cet article 1er ne nous satisfait donc pas. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter : « qui permet de satisfaire les besoins d’une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la possibilité, pour les générations suivantes, de satisfaire les leurs ».

Nous faisons ici référence au rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU, présidée par Mme Gro Harlem Brundtland sur le développement durable, et à la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992.

Cet ajout constitue pour nous un minimum. Concrètement, cela signifie, par exemple, que les objectifs fixés dans la présente loi ne peuvent être obtenus sur fond d’accroissement de la pauvreté et de la précarité énergétique.