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Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2015 : 2ème réunion
Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy — Procédure d'examen en commission article 47 ter du règlement - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je vous remercie de cet éclairage.

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