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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2015 : 3ème réunion
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Suite de l'examen du rapport de la commission
Catherine Troendle, présidente :La motion est donc retirée et nous passons à l'examen des trois amendements déposés par le groupe écologiste. Ces trois amendements font l'objet d'un avis défavorable de notre rapporteur.
Les amendements COM-3, COM-1 et COM-2 sont rejetés
La proposition de loi n'est pas adoptée.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
