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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2015 : 3ème réunion
Clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :Aucun amendement n'ayant été déposé, je mets aux voix l'ensemble du texte.
