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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2015 : 3ème réunion
Clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :Je constate que le texte est adopté à l'unanimité.
La réunion est levée à 13 h 10
