Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix, dans le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (projet n° 794 [2013-2014], texte de la commission n° 26, rapport n° 25).

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