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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (proposition n° 565 [2014-2015], texte de la commission n° 17, rapport n° 16).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
