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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 1er
Bruno Sido, rapporteur :Madame Blandin, cet amendement nous semble largement satisfait par le deuxième alinéa de l’article qui introduit le principe de renversement de la charge de la preuve.
J’ai bien écouté vos explications, mais, la réponse étant dans le texte, la commission souhaite le retrait de cet amendement. Dans le cas contraire, elle émettra un avis défavorable.
