Intervention de Alain Vidalies

Ainsi – je réponds à l’intervention de Mme Natacha Bouchart –, lorsque l’on m’oppose le pragmatisme, tout en expliquant en fin de démonstration qu’il faut, pour ce motif, remettre en cause l’accord survenu entre les partenaires sociaux, je me dis que l’on peut aussi avoir de cette notion une lecture politique. Le pragmatisme que, pour sa part, le Gouvernement défend consiste à enregistrer l’accord !

Certes, on pourrait considérer que certaines précisions juridiques méritaient d’être apportées. Toutefois, cet accord est un bon signal pour la société française. Face à la situation que nous connaissons, ceux qui, peut-être, ont davantage la préoccupation de la compétitivité, comme l’UNIM, l’Union nationale des industries de la manutention dans les ports français, et ceux qui défendent les salariés – tout à fait légitimement, puisque cela entre bien dans les attributions syndicales –, nous montrent une porte de sortie, à l’issue de trente séances de travail ! On peut donc y voir aussi un très bon indicateur pour un certain nombre de conflits futurs.

Je l’ai dit, ce débat ne porte pas sur la légitimité. Une telle discussion n’aurait pas lieu d’être dans une République, la seule légitimité qui vaille étant la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs. Nous sommes dans une discussion politique. Ce n’est pas la première de ce genre et, me semble-t-il, nous serons régulièrement confrontés à ce type de situations dans les années à venir.

Vous l’avez donc compris, le Gouvernement en fait une question de principe, non pas parce que c’est la seule solution – tout est toujours possible –, mais parce que nous nous trouvons probablement à un croisement dans notre histoire sociale. Lorsque des partenaires sociaux sont capables de nous dire qu’ils vont prendre la situation en main, il vaut mieux y regarder à deux fois avant de rejeter leur proposition, au motif qu’il faudrait recommencer le travail pour répondre à d’autres exigences juridiques.

C’est une fausse route que nous propose aujourd'hui la majorité sénatoriale, et je confirme, notamment à l’attention de M. Michel Le Scouarnec, que le Gouvernement est déterminé à aller jusqu’au bout sur ce texte.