Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Article 3, amendement 6

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 6, présenté par Mme Herviaux, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, J. C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mmes Tocqueville, Espagnac et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Les entreprises ou les groupements d’entreprises mentionnés au premier alinéa du présent article recrutent (le reste sans changement)

La parole est à Mme Odette Herviaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion