Intervention de Odette Herviaux

Cet amendement vise à substituer « les entreprises ou les groupements d’entreprises » aux termes « les entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements ».

M. le rapporteur a précédemment évoqué une opposition de principe, y compris aux amendements rédactionnels. Or, contrairement à ce qu’il avance, cet amendement n’est pas simplement rédactionnel.

En effet, la modification apportée en commission crée une incohérence au sein même de l’article 3 de la proposition de loi : le quatrième alinéa mentionne les entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements, tandis que le deuxième alinéa, resté en l’état, fait référence aux entreprises et groupements d’entreprises.

Il ne doit pas y avoir d’ambigüité sur le lien entre ouvriers dockers, opérations de manutention et application de la CNU. C’est pourquoi, par souci de cohérence, il nous paraît nécessaire de rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.