Intervention de Michel Vaspart

Neuf amendements ont été déposés, qui visent à revenir au texte de l’Assemblée nationale. Mon avis sera défavorable sur ces neuf amendements.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’objectif du texte adopté en commission est de se limiter aux seules modifications rendues nécessaires par l’insécurité juridique découlant de l’extinction des dockers intermittents à l’origine de l’affaire de Port-la-Nouvelle.

S’agissant des autres modifications, relatives au périmètre de la priorité d’emploi des dockers, aux implantations industrielles en bord de quai, aux dockers occasionnels, comme je l’ai précisé tout à l’heure, nous ne remettons pas en cause la qualité du travail de Martine Bonny, ni celle du dialogue qui a eu lieu.

Il se trouve simplement que le Gouvernement n’a pas jugé bon d’accompagner ce travail purement juridique d’une étude d’impact économique des mesures proposées – nous n’avons pas du tout parlé d’économie ! –, afin de s’assurer que la compétitivité de l’ensemble de nos entreprises et de nos ports ne serait pas affectée.

Au cours de mes auditions – j’en ai mené un certain nombre –, j’ai entendu à ce sujet plusieurs craintes que nous ne pouvons appréhender correctement en l’absence d’une analyse économique sérieuse, port par port. En effet, je le rappelle à mon collègue Ronan Dantec, les us et coutumes des ports présentent des différences, notamment sur les périmètres d’intervention des dockers. C’est une réalité !

Aucune urgence, ni sur le terrain ni au niveau européen, ne justifie de s’affranchir de ce travail précieux, alors que nos ports ont besoin de stabilité pour accompagner la modeste reprise de leur activité.

En tout état de cause, le Parlement ne saurait se cantonner à un rôle de chambre d’enregistrement, fût-ce d’un dialogue social réussi, monsieur le secrétaire d’État.

Par conséquent, ma collègue Odette Herviaux ne sera pas surprise de ma position sur l’amendement n° 6. La formulation proposée introduit une ambigüité suggérant une extension potentielle du champ d’application de la priorité d’emploi des dockers. Cette suggestion est sans lien avec la correction du problème juridique que je viens de mentionner, lié à l’affaire de Port-la-Nouvelle. Or c’est là l’objectif premier du présent texte.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.