Intervention de Hervé Maurey

Je souhaiterais évoquer deux points qui me paraissent importants.

Premièrement, nous traitons là d’une question institutionnelle majeure. M. le secrétaire d’État évoquait un débat d’ordre politique. Je pense, pour ma part, que nous discutons d’une problématique institutionnelle de première importance.

J’ai tout de même beaucoup de mal, monsieur le secrétaire d’État, à vous entendre dire et redire que, dès lors que le dialogue social a débouché sur un accord, le Parlement doit purement et simplement entériner ce dernier. Que faisons-nous ici ?...

Puisque vous avez le pouvoir d’amender à tout moment les textes, je vous suggère de déposer un amendement visant à prévoir que, à l’avenir, tout accord issu du dialogue social aura force de loi !

À quoi servons-nous si, dans un débat entamé depuis un peu plus d’une heure, chaque fois que nous voulons avancer sur cette proposition de loi, vous nous opposez l’importance du dialogue social et de l’accord obtenu et répondez : « Circulez, il n’y a rien à voir » ?

Oui, le dialogue social est important ! Mais le rôle du Parlement me paraît l’être tout autant. Il est pourtant quelque peu maltraité avec ce texte, que l’on nous présente comme une proposition de loi alors que, de toute évidence, il s’agit d’un projet de loi, que l’on cherche à faire adopter à la hussarde.

Je ne puis accepter, en tant que président de commission, que l’on traite ainsi le Parlement !