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Intervention de Michel Vaspart
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Article 5
Michel Vaspart, rapporteur :La commission a en effet supprimé la définition des dockers occasionnels proposée dans le texte, au motif qu’elle risquait potentiellement de perturber le fonctionnement de certaines entreprises. En tout état de cause, une étude d’impact économique aurait permis d’apprécier concrètement l’incidence de cette mesure sur les ports français et les entreprises utilisatrices.
La commission émet donc un avis défavorable.
Tout à l’heure, j’ai entendu parler de dogmatisme. Je veux bien tout accepter, mais le dogmatisme, ce n’est pas dans mes gènes, si j’ose dire.
