Intervention de Michel Vaspart

Non, cher collègue ! Je le répète : ce n’est pas dans mes gènes.

Les premières auditions auxquelles la commission a procédé m’avaient conforté dans l’idée de proposer un vote conforme de l’article 5. Cependant, les auditions ultérieures – elles ont été nombreuses au total – m’ont convaincu qu’il fallait disjoindre le règlement du problème soulevé par le cas de Port-la-Nouvelle, qui est un vrai sujet et qui est réglé spécifiquement par le texte adopté par la commission, du reste de la proposition de loi.

En effet, l’ensemble de ces questions mériterait d’être traité dans un projet de loi à part entière, présenté par le ministère chargé des transports, auquel serait adjointe une étude d’impact et qui ferait l’objet de deux lectures dans chaque chambre.

Tout à l’heure, il a été question d’économie, mais sait-on quelles seront les conséquences de ce que nous nous apprêtons à voter sur les entreprises utilisatrices de nos ports français ? Non, parce qu’on ne dispose pas d’une étude d’impact ! Un tel document me semble essentiel pour ne pas commettre d’erreur quand on vote les lois de la République.

Monsieur le secrétaire d'État, une dernière chose : le dialogue social réussi a parfois conduit à des excès dans un certain nombre de domaines, rendant nos entreprises non compétitives ; on l’a quelque peu vérifié dans le domaine des transports.