Intervention de Évelyne Didier

Cet amendement vise à introduire la notion de renversement de la charge de la preuve : lorsqu’un projet est contesté, il revient au porteur du projet lui-même d’apporter les preuves que l’impact environnemental du projet ne justifie pas son rejet ou que son coût environnemental ne peut être évité.

En effet, la rédaction actuelle de l’article 1er qui vise à introduire la notion de « coût raisonnable » réduit la portée du principe de renversement de la charge de la preuve. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, mes chers collègues, de réécrire le deuxième alinéa.

Un tel principe, d’ailleurs énoncé par le Président de la République dans son discours de restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement du 25 octobre 2007, est fondamental. Concrètement, les décisions publiques ne pourront plus être prises en faisant abstraction de leur impact sur l’environnement et les projets dont le coût environnemental est trop important devront être refusés.

La réforme des procédures de décision environnementale doit être rapidement mise en chantier pour imposer ce principe.